Quelles conséquences pour l’opinion publique que les produits de vape et de tabacs soient légiférés au niveau européen sous la même enseigne ?

Vape Europe

Peu à peu, la cigarette électronique a conquis le monde, et s’est imposée au fil des années. Afin d’encadrer l’utilisation d’un tel produit, l’Union européenne a mis en place une règlementation. Cette nouvelle disposition place les produits de vape et ceux du tabac à la même enseigne. Quelles sont donc les conséquences pour l’opinion publique ?

La cigarette électronique considérée comme un médicament ?

Certains critères sont définis afin de déterminer si une cigarette électronique peut être considérée comme un médicament ou non. Les voici :

  • Selon l’article L.5121-2 du code de la santé publique, une cigarette électronique est considérée comme produit de santé s’il est produit pour aider au sevrage du tabac.
  • Selon l’arrêté du 19 mai 2016 ayant rapport aux produits du vapotage, un liquide ayant une teneur en nicotine située au-dessus du seuil autorisé est considéré comme un médicament.

Un produit de vapotage qui répond à l’un ou l’autre de ces critères ne peut être vendu que s’il dispose d’une AMM (autorisation de mise sur le marché). Pour le moment, aucun des produits mis sur le marché ne dispose d’une AMM.

Le règlement CLP régule les liquides de recharge dans le cas des cigarettes électroniques non considérées comme produits de santé

Si le produit de vapotage n’est pas considéré comme un produit de santé, il est soumis à certaines dispositions du code de la santé. Ces dernières concernent les mélanges et les substances dangereux.

  • Tout liquide de recharge qui a été classé comme étant toxique doit être déclaré auprès des centres de toxicovigilance.
  •  « Dangereux. Respecter les précautions d’emplois » est une mention que doit contenir obligatoirement toute publicité pour des liquides de recharge.

D’autres dispositions encadrent l’utilisation et la commercialisation des produits de vapotage.

Désormais, le volume de liquide dans un contenant est limité. Aucune représentation graphique montrant le fruit ou la plante qui symbolise le parfum ou la saveur du fruit ne doit apparaître sur les recharges de e-liquides.

Les produits de vapotage ne doivent pas attiser la curiosité des plus jeunes, en particulier des enfants. Ces produits ne doivent, en aucun cas, contenir des indications pouvant induire en erreur le consommateur concernant leur véritable nature. Par ailleurs, les emballages des produits ayant une forte teneur en nicotine doivent obligatoirement comporter un indice tacite de danger. Ils doivent avoir une fermeture de sécurité et être gardés hors de portée des enfants. De plus, la vente du matériel de vape est interdite aux mineurs.

Aussi, les plateformes web de commercialisation de produits de vapotage contenant de la nicotine doivent fournir, sur leurs pages, des détails sur le classement toxique du produit. Ces informations sont censées permettre aux consommateurs d’avoir une idée claire et précise de l’étiquette du produit. Par ailleurs, les produits de vapotage sont strictement interdits à la vente aux mineurs.

Les chargeurs, les batteries et les corps des cigarettes électroniques sont également soumis à des règlementations. Les dispositions citées dans les décrets n° 2015-1083 et n° 2015-1084 du 27 août 2015 régulent l’utilisation des chargeurs électriques. Le premier décret est relatif à la mise sur le marché de matériels électriques devant être employés dans une certaine limite. Le second concerne la compatibilité électromagnétique des équipements électroniques et électriques. Les coordonnées de l’importateur ou du fabricant, ainsi que le marquage CE doivent apparaître sur les chargeurs.

Le fait d’avoir légiféré les produits de vape et de tabac à la même enseigne au niveau européen fait que l’opinion publique semble transposer les risques du tabac sur la cigarette électronique.

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