De plus en plus de gens arrivent à remplacer leur cigarette classique par celle électronique. Le monde de la vape se peuple donc toujours un peu plus chaque jour. Ainsi, interpellées, les autorités se sont activées pour poser un cadre législatif des produits de vapotage, cas du e-liquide. En France, le législateur a donc défini des obligations qui régissent la création des e-liquides. Découvrez, par la lecture de cet article, ces obligations qu’un fabricant français de e-liquides doit respecter.
Obligations des fabricants français de e-liquides
La Tobacco Product Directive ou TPD (directive sur les produits du tabac en français) est une règlementation européenne qui est applicable dans toute l’Europe. Cette règlementation considère les e-liquides aussi comme des produits tabagiques en raison de leur composition en nicotine. La TPD est entrée en vigueur en France depuis 2016. Comment affecte-t-elle donc l’industrie française de e-liquide ?
La première obligation des fabricants de e-liquide en France est la capacité des flacons de e-liquide nicotinisé. Ainsi, la capacité maximale d’un flacon de e-liquide contenant du sel de nicotine est fixée à 10 ml. Pour les fabricants français de e-liquides, plus donc de production de e-liquides nicotinisés de grand volume.
De plus, la loi va plus loin en imposant aux industriels français produisant des e-liquides de munir les flacons de e-liquides d’une sécurité enfant. Pas question que de petites mains puissent ouvrir des flacons de e-liquides. Toujours en parlant des contenants des e-liquides nicotinisés, la TPD stipule qu’ils doivent porter un sigle DANGER. Ainsi, les étiquettes des flacons de e-liquides sont aussi censées porter des informations préventives qui mettent en garde sur le risque d’irritation de la peau.
Par ailleurs, il est recommandé aux fabricants français de e-liquides d’indiquer clairement sur les emballages de e-liquides les informations sur le taux de nicotine, la composition exacte du produit, la date de durabilité minimale (DDM). Toutes sortes de recommandations sanitaires visant à préserver la santé des vapoteurs doivent aussi être inscrites sur les emballages de e-liquide.
Les normes sur la composition des e-liquides français
D’abord, parlant de nicotine, la loi en vigueur en France stipule que son dosage maximal dans les e-liquides doit être de 20mg/ml. Pour les autres composantes, la loi interdit les additifs qui sont soit toxiques pour la reproduction, soit cancérogènes ou mutagènes.
En outre, aucun fabricant de e-liquide ne doit donner à la clientèle l’impression que son produit contient des addictifs bénéfiques pour la santé. De même, il est interdit aux fabricants français de e-liquide d’ajouter à leurs produits un quelconque additif colorant ou un additif qui serait associé à la vitalité ou à l’énergie.
Enfin, il y a 2 autres normes à connaître pour un fabricant de e-liquide Français qui ne sont cependant pas obligatoires. Elles sont les suivantes : la norme ISO 8317 et 9001. Il est important pour eux d’en avoir la connaissance.